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Displaying 61 - 70 of 726Adaptation and mitigation strategies; climate change and public infrastructures
This paper focuses on mitigating strategies public infrastructures. It's comprises of fours (4) parts. The first part is the background/introduction that gives a comprehensive summary of the topic. The second part highlight experimental evidences from recent literature articles and publications on mitigating strategies and public infrastructures with special emphasis on public infrastructure exposure and vulnerability and the role of adaptive capacity in mitigating the impact of climate change on public infrastructures.
Rethinking democratisation and political economy of land Governance in sierra leone
Sierra Leone is endowed with abundant of natural resource wealth including Diamond, Gold, and Rutile, Iron Ore, large marine resources and stretches of arable land. Despite abundant the country still faced loaming social, economic and environmental challenges that negatively impact lives of ordinary citizens. In many Africa states; competition for the control over natural resources wealth has led to cycle of armed conflict, suppression of political dissidents and the violation of human rights.
Egypt -Country profile in Arabic
This is the Arabic version of the country profile for Egypt, describing its land governance context. Online version of this profile are available in English.
Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Bulletin Officiel du Royame du Maroc - No. 7258 - 7 joumada II 1445 (21-12-2023)
Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
Dahir n° 1-19-115 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 62-17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
Appréhender le droit marocain de l’immobilier: une approche transversale “ droit privé-droit public ”
Comment saisir dans sa globalité la dimension juridique se rapportant aux notions de propriété et de foncier au Maroc ? Vaste et complexe démarche qui englobe de nombreux aspects et disciplines, que ce soit à travers l’étude des régimes fonciers, des pratiques immobilières ou encore des politiques publiques mises en place par les différentes autorités du pays. Cette transversalité se retrouve tout d’abord dans une tentative de définition générale qui permettrait d’englober la totalité des caractéristiques afférentes à notre sujet : droit foncier ou droit de la propriété ?