GOUVERNANCE FONCIERE CENTREE SUR LES PERSONNES: PROFITER DES OPPORTUNITES POUR L'AGENDA 2063

NOUS, représentants de gouvernement, agences intergouvernementales, centres de recherche, organisations de la société civiles et experts fonciers, réunis à l’occasion du Forum foncier Afrique virtuel organisé par la Coalition Internationale pour l’Accès à la Terre (ILC Afrique) en collaboration avec la Commission de l’Union Africaine et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) sur le thème : réaliser l’agenda 2063 en promouvant la gouvernance foncière centrée sur les personnes en Afrique

RECONNAISSANT que la terre est une ressource précieuse pour assurer les moyens de subsistance sûrs en Afrique, une identité, un legs, un marqueur social ainsi qu'un atout économique pour la croissance;

RAPPELANT qu'une bonne gouvernance et une gouvernance foncière centrée sur les personnes sont importantes pour réaliser l'Agenda 2063 et pour construire l'Afrique que nous voulons;

RECONNAISSANT l'importance des outils tels que le Cadre et les lignes directives de l'UA sur la politique foncière en Afrique, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), la Déclaration de l'UA sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique, le cadre politique de l'UA pour le pastoralisme en Afrique, le cadre de suivi et d'évaluation de la gouvernance foncière (MELA) en Afrique, les lignes directrices de l'UA sur la prévention et la résolution des conflits fonciers en Afrique et les principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle en Afrique (LSLBI);

CONSCIENTS des 7 aspirations de l'Agenda 2063 et des programmes et autres projets phares de l'Agenda 2063, notamment la formulation d'une stratégie sur les produits de base et l'établissement de la zone de libre-échange continentale;

CONSCIENTS des objectifs de l'Agenda 2063 à atteindre d'ici 2023, comme la réduction de 20% de l'incidence de la faim, en particulier chez les femmes et les jeunes, en veillant à ce qu'au moins 1 femme sur 5 ait un accès et un contrôle sûrs aux facteurs de production, y compris la terre, et que le chômage des jeunes soit réduit d'un quart ;

RAPPELANT la Déclaration de l'UA sur les questions et défis fonciers en Afrique et la manière dont elle intègre les objectifs de développement durable de l'Agenda 2063 et 2030 et examinant l'état de sa mise en œuvre, dans le but d'accélérer la croissance sur le continent;

NOTANT que la COVID-19 a conduit, d’une manière documentée, à une régression générale sur la promotion de la justice de genre et de l'égalité sur la sécurité foncière;

NOTANT l'importance et la centralité de l'inclusion et de la diversité dans la réalisation d'une gouvernance foncière centrée sur les personnes;

PROFONDEMENT PREOCCUPES par l'impact de la pandémie du COVID-19 sur les économies africaines et son impact sur la gouvernance foncière;

CONVAINCUS QUE:

1. la terre est un catalyseur de la transformation de l'Afrique et qu’une gouvernance foncière centrée sur les personnes est essentielle à la réalisation de l'Agenda 2063 ;
2. l’inclusion sociale, l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes sont d’importantes aspirations africaines inscrites dans l’agenda 2063 et cette paix, stabilité et prospérité durables ne peuvent être une réalité en Afrique que s’il y a la justice et l’égalité entre les sexes :
3. la sécurisation du régime foncier et le contrôle des facteurs de production par les femmes et les filles en Afrique sont essentiels pour le développement durable ;
4. l’enregistrement et la documentation des terres communautaires et coutumières (60%) est essentielle pour une croissance inclusive et un développement durable ;
5. la sécurité des droits fonciers pour tous les utilisateurs des terres est cruciale pour libérer le potentiel de l'Afrique tel que prévu dans l'Agenda 2063, et pour renforcer la résilience afin de résister aux impacts négatifs des aléas sur le continent ;
6. la gouvernance foncière centrée sur les personnes a le potentiel d’accélérer le développement de l'agriculture familiale et de parvenir à une Afrique sans faim ;
7. la gestion durable des terres de parcours joue un rôle important dans la réduction des conflits transfrontaliers et dans la production de bétail qui contribue à nourrir l'Afrique, à bâtir et soutenir des économies ;
8. les approches de politiques foncières fondées sur des données probantes sont importantes pour élaborer des politiques de gouvernance foncière centrées sur les personnes aux niveaux national, régional et continental ;
9. la gouvernance responsable de l’environnement, de la conservation et des ressources naturelles est essentielle à la lutte contre la dégradation des terres et la crise climatique, permettant ainsi un développement durable ;
10. les investissements fonciers doivent être traités avec soin pour garantir qu'ils sont responsables, inclusifs, sensibles aux conflits et profitables à tous ;
11. une participation multipartite diversifiée aux niveaux local, national et régional et de tous les secteurs de la société, y compris les organisations de la société civile, les autorités locales et le secteur privé, sera cruciale pour atteindre les objectifs et les aspirations de l'Agenda 2063.

PARVENONS A LA PRESENTE DECLARATION :

La Commission de l’Union Africaine, les Communautés économiques régionales (CER) et les membres de l'ILC Afrique devraient:

1. Renforcer leurs engagements à soutenir la réalisation des objectifs liés à la gouvernance foncière dans l'Agenda 2063 en améliorant la synergie, la coordination et la participation des parties prenantes aux niveaux national et régional grâce à la facilitation de plateformes multi-acteurs ;
2. Intensifier les efforts de sensibilisation sur la gouvernance foncière dans le contexte de la réalisation des aspirations de l'Agenda 2063 par le biais de plans et stratégies nationaux et régionaux, ainsi que l'intégration des objectifs dans les processus de gouvernance et de développement dans tous les secteurs liés à la terre aux niveaux national et régional ;
3. Améliorer les initiatives de renforcement de capacités sur la gouvernance foncière en développant des outils pertinents, en organisant des échanges et en menant des recherches pour accélérer la mise en œuvre des cadres fonciers continentaux, régionaux et mondiaux au niveau des États membres ;
4. Faciliter l'adoption de la Charte de demandes du Kilimandjaro élaborée et défendue par les femmes rurales d'Afrique en 2016 dans le cadre des documents officiels de l'Union Africaine à l'usage et à la référence des États membres ;
5. Soutenir l'intégration d'un régime foncier sûr pour les femmes et les filles dans le cadre des plans d'actions quinquennaux (2021-2026) pour faire progresser l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, conformément à l'évaluation de 25 ans depuis la Conférence de l'ONU Femmes de 1995, la Déclaration ainsi que le plan d’actions de Beijing;
6. Améliorer le suivi et l'établissement de rapports sur la contribution de la gouvernance foncière à la mise en œuvre de l'Agenda 2063 et exhorter les États membres à suivre et à faire régulièrement des rapports sur les objectifs fonciers dans le cadre de l'examen biennal du Plan détail de Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA) en contribuant à l'établissement de rapports sur l'Agenda 2063 ;
7. Organiser, en collaboration avec les États membres, des forums fonciers annuels afin de fournir des rapports annuels sur l'état de la mise en œuvre de l'Agenda 2063 ;

L'ILC AFRIQUE, À TRAVERS SES PROGRAMMES SUR LES STRATÉGIES NATIONALES D'ENGAGEMENT ET LES INITIATIVES FONDÉES SUR L'ENGAGEMENT, DEVRAIT :

1. Soutenir la création et le renforcement de plateformes nationales multi-acteurs dans les pays où elle a des membres ;
2. Favoriser les relations de collaboration avec les OIG et les institutions multilatérales pour renforcer et multiplier les interventions et les innovations en matière de gouvernance foncière permettant d’aller vers «l'Afrique que nous voulons».

LES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES DEVRAIENT :

Adopter des cadres continentaux et mondiaux dans le contexte de l'Agenda 2063 comme base pour l'élaboration de leurs stratégies et plans régionaux de gouvernance foncière ;

1. Faciliter, coordonner et soutenir les initiatives de mobilisation de ressources et de renforcement des capacités de leurs États membres sur terre pour la mise en œuvre de l'Agenda 2063 ;
2. Servir de points focaux pour faciliter l'adoption, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de tous les cadres continentaux et mondiaux liés à la terre à l'appui de la réalisation de l'Agenda 2063 par leurs États membres.