Gestion du foncier à Parakou: La mairie engage un audit sur les lotissements

Date: 12 juillet 2017

Source: Actu Bénin

Par: Prince Ouindé

La mairie de Parakou et le cabinet Ccgéo Consulting viennent de procéder à la signature des contrats de titrisation et du système d’information géographique de la ville de Parakou. Il s’agit d’une démarche qui permettra de faire toute la lumière sur les opérations de lotissement dans la cité des Kobourou.

La procédure de titrisation et d’établissement du Système d’information géographique de Parakou est engagée. Le maire de Parakou et la Directrice du Cabinet Ccgéo Consulting, Dr Inj Conchuta Mèvo Guézo Kédowidé, géomètre expert agréé, ont signé le protocole d’accord devant conduire à l’audit sur les opérations de lotissement effectuées et à la mise en place de la plateforme du Système d’information géographique (Sig) de cette localité. Mais avant, le maire Charles Toko a rappelé que cette titrisation des dettes de la commune jusqu’en 2017 et l’amélioration du niveau de recouvrement des recettes locales par la mise en place d’un système de sécurisation de celle-ci est une décision du conseil municipal de Parakou. Selon l’autorité municipale, la titrisation des dettes des cabinets de géomètres ayant conduit des lotissements dans la ville de Parakou appelle beaucoup de précautions. Il a précisé aussi que les nombreuses irrégularités en la matière obligent à établir des dettes avant leur titrisation. « Il faut réexaminer tous les lotissements, attester de leur effectivité et de ce que les prestataires n’ont pas été effectivement payés », a dit le maire Charles Toko qui a aussi déclaré, par ailleurs, que le succès d’une commune en général et de la commune de Parakou en particulier, dont l’industrialisation et les services sont encore très embryonnaires, dépend de la maîtrise du foncier et des indicateurs de développement. « Les outils qui sortiront de la mise en œuvre des présents contrats ne concourent qu’à ça », a-t-il précisé. Pour ce faire, le maire de la municipalité a sollicité le concours des uns et des autres pour faciliter l’exécution de la mission au consultant et à toute son équipe avant d’appeler ses administrés à se mettre ensemble pour sortir la commune de Parakou de la précarité.

La titrisation de façon globale

Pour la Directrice du cabinet Ccgéo Consulting chargé de conduire le processus sur le terrain, la titrisation de façon globale c’est le fait de reprendre un contrat ou une prestation qui est en cours et de pouvoir la conduire à terme. Cette titrisation qui est en cours à Parakou, ce sont les travaux de lotissement qui vont dans le sens de la sécurisation foncière. Selon Dr Inj Conchita Mèvo Guézo Kédowidé, géomètre expert agréé, cette titrisation permettra de contrôler ou de faire l’audit des travaux qui ont été menés dans le cadre des lotissements et ensuite de récupérer les documents qui sont issus des prestations et de pouvoir payer les prestataires. Elle a également fait comprendre que tous les lotissements audités permettront à la mairie de Parakou de disposer de données fiables, des données de référence sur lesquelles l’administration municipale de Parakou pourra désormais se baser pour mener toutes ses activités qui sont liées à l’aménagement du territoire. L’autre outil très important, que le cabinet va mettre en place, a ajouté l’expert géomètre agréé, c’est le Système d’information géographique (Sig) urbain qui, selon elle, va au-delà du foncier. Pour elle, une commune se doit de maîtriser son territoire, tout ce qu’il y a comme infrastructures pour pouvoir planifier et construire d’autres et les entretenir. Dr Inj Conchita Mèvo Guézo Kédowidé a précisé que si la mairie veut construire une école ou un hôpital, il faut bien qu’elle maîtrise son potentiel foncier et au-delà, savoir ce qu’il y a sur son territoire pour pouvoir faire une meilleure mobilisation de ses ressources. « Tous les outils qui seront mis en place vont dans le sens d’accompagner la mairie de Parakou d’une part à maîtriser son foncier et gérer son territoire et, d’autre part, mettre en confiance les géomètres experts sur tous les travaux menés en matière d’aménagement urbain », a-t-elle fait savoir. Et puisque l’équipe va se déployer sur le terrain pour faire des relevés, elle a sollicité la collaboration des populations pour faire la collecte des données.

L’incivisme collectif des géomètres

Parakou, troisième ville à statut particulier du pays, dispose d’énormes potentialités pour son développement. L’un des atouts que lui a offerts la nature, c’est le foncier. Malgré cette opportunité, la ville de Parakou peine à prendre son envol pour le développement. Parmi les maux qui minent la cité des Kobourou, figure en bonne place l’incivisme des géomètres qui ont effectué des travaux de lotissement et n’ont jamais cru devoir transmettre aux autorités compétentes les rapports de ces lotissements dans la ville de Parakou. Plusieurs autorités administratives qui sont passées à la tête de cette mairie depuis l’avènement de la décentralisation n’ont jamais pu lever le petit doigt pour évoquer à fond cette question de la gestion du foncier. Mais il a fallu l’arrivée du maire Charles Toko pour taper du poing sur la table et chercher à arrêter non seulement le pillage mais aussi récupérer tout ce qui revient à la municipalité de Parakou. Après moult démarches sans aboutissement heureux, le maire Charles Toko et son équipe municipale ont pris les taureaux par les cornes. Grâce à ces travaux de titrisation et la mise en place de la plateforme du Système d’information, le pot aux roses sera découvert. Ces travaux permettront de confirmer non seulement les lotissements frauduleux et illégaux opérés par les géomètres qui refusent de faire parvenir les documents issus de leurs nombreux travaux à la mairie de Parakou, mais aussi les pertes de ressources financières qui devraient permettre à la commune, la réalisation d’infrastructures sociocommunautaires. En raison de la mauvaise foi de ces géomètres indélicats, la mairie de Parakou n’arrive toujours pas à adresser des impositions aux propriétaires de parcelles qui, pour la plupart, sont sans nom ou portent de faux noms. L’administration municipale qui est restée sans les documents sur les lotissements ne sait à qui adresser les impositions. Et c’est toute la problématique de Parakou sur le foncier qui freine sont développement. A travers le refus de coopérer des géomètres, c’est l’avenir de Parakou qui est hypothéqué.

Ce que perd ParakouIl est souvent revenu que les géomètres gardent par devers eux des documents de plus de 10 000 parcelles qui ne sont pas imposées. Pour mémoire, pour une prévision budgétaire d’un milliard sur le foncier, l’administration municipale de Parakou n’arrive pas à recouvrer 300 millions de FCFA par an. Alors qu’il est possible selon des sources proches de la mairie, que cette administration recouvre plus de 12 milliards de FCFA si les géomètres restituaient les documents sur leurs travaux de lotissement effectués à Parakou. C’est cette perte qu’a constatée l’actuelle équipe municipale qui a mobilisé plus de 2,5 milliards de FCFA pour payer les géomètres afin de récupérer les documents sur le foncier à Parakou. Mais, ces derniers ont refusé. Aucun d’entre eux n’a cru devoir répondre à l’appel de l’autorité municipale pour encaisser son dû. Il est à noter que la commune de Parakou est très riche, mais l’incivisme collectif de certaines populations fait que cette ville ne se développe pas. Mais avec ces travaux de titrisation et du Système d’information géographique qui sont en cours, les géomètres rendront gorge s’ils refusent toujours de coopérer. Pour l’heure, l’administration municipale de Parakou est toujours dans la logique du dialogue et surtout de la bonne collaboration avec ces géomètres. Également, il faut retenir qu’à travers ces travaux, c’est une opération « mains propres » en matière foncière qui vient de démarrer à Parakou.