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Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
La Namibie fait le bilan de sa réforme agraire en faveur des Noirs
Date: 27 mai 2017
Source: Agence Ecofin
Par Souha Touré
Chrispin Matongela, le chargé des relations publiques du ministère namibien des Terres et de la Réinstallation, a confié au Southern Times que les résultats de la réforme agraire en cours sont encourageants et que la redistribution des « terres coloniales » aux Noirs se poursuit.
Domaines de l’État : la Cour des Comptes pointe la non-élaboration d’un code
Date: 25 avril 2017
Source: Challenge.ma
La Cour des Comptes a fait état dans son rapport annuel de 2015, rendu public lundi 24 avril 2017, de la non-élaboration d’un code desdomaines de l’État en vue de donner une définition du domaine privé de l’État, déterminer le régime juridique qui lui est applicable et les procédures de sa gestion ainsi que les instruments de sa valorisation et les outils de sa protection.
Côte d'Ivoire: Bouaflé, les propriétaires terriens menacent de perturber les activités dans la mine d'Angovia
Date: 24 avril 2017
Source: Koaci
Un conflit oppose en ce moment lespropriétaires Rechercher propriétaires terriens et la Société minière «Persus Mining » en charge de l’exploitation de lamine Rechercher mine d’or d’Angovia dans la sous-préfecture de Bouaflé.
Tunisie Foncier : Parution des textes d’application de la loi sur l’expropriation
Date: 24 avril 2017
Source: Webmanager center
Les textes d’application de la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, portant expropriation pour cause d’utilité publique, ont été publiés par le Journal officiel de la République tunisienne (JORT du 28 février 2017). Il s’agit manifestement d’une avancée majeure qui va permettre au gouvernement de poursuivre la réalisation de projets publics suspendus à cause de problèmes fonciers.
"L’Etat doit libérer le foncier pour la construction de nouveaux logements" - Brahim Hasnaoui
Date: 24 avril 2017
Source: Maghreb émergent
L’Etat algérien doit libérer le foncier et favoriser les entreprises privées algériennes spécialisées dans le BTP afin de répondre plus efficacement à la demande sur le logement, a indiqué sur Radio M, ce lundi, Brahim Hasnaoui, président-directeur général du Groupe des sociétés Hasnaoui.
Le forum national du foncier, a-t-il sonné le glas des turpitudes dans ce secteur ?
Date: 23 avril 2017
Source: Togo top infos
Axé sur le thème : « Une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action », le forum national sur le foncier a officiellement prit fin ce vendredi à Lomé sous les ordres du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, Me Fiatuwo Kwadjo Sessenou. Résultat des 4 jours de travaux : adoption de plusieurs recommandations à court terme, à moyen terme et à long terme.
Appel à communications – Journées Doctorales du Pôle Foncier de Montpellier
Source: Foncier&Développement
16-19 octobre 2017, Montpellier
Le Pôle foncier de Montpellier organise la septième édition des « Journées Doctorales Foncier », à la Maison des Sciences de l’Homme de Montpellier, du lundi 16 au jeudi 19 octobre 2017.
Sénégal : le milliardaire Anas Sefrioui fait main basse sur les terres du Fouta
Date: 21 avril 2017
Source: Financial Afrik
Par Ndeye Magatte Kebe
Le groupe Addoha s’est fait attribué un bail de 40 ans sur 10 000 hectares de terre dans les communes de Dodel et de Demette. Il s’agit des terres du Fouta Toro (Nord du Sénégal) que le colon français avait laissé sous la gestion du droit coutumier.
Le foncier industriel ne constitue plus une entrave pour l’investissement à Constantine
Date: 18 avril 2017
Source: APS
Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslem Bouchouareb, a affirmé mardi à Constantine que le foncier industriel "ne constitue plus une entrave pour l’investissement à Constantine".