Actualités & Événements / Foncier et Covid-19
Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
Togo : 2032 titres fonciers créés de janvier à août 2018, en hausse de 55%
Date: 27 septembre 2018
Source: Togo First
Par: Fiacre E. Kakpo
(Togo First) - Sous l’impulsion des réformes portées par la Cellule climat des affaires et des dispositifs mis en place par l’Office togolais des recettes, environ 2032 titres fonciers ont été signés de janvier à août dernier contre 1304 à la même période en 2017.
Mali/ Litige foncier entre Gualala et Sindo : Trois personnes dont un gendarme tuées dans une embuscade
Date: 26 septembre 2018
Source: Malijet.co
Par: Y. Doumbia
Une délégation conduite par le préfet du cercle de Yanfolila pour apaiser la tension entre deux villages concernant un litige foncier, est tombée ce vendredi 21 septembre 2018 dans une embuscade entre Gualala et Sindo. Le bilan est de trois morts : un gendarme et deux villageois armés.
Maroc/ Casablanca: la mairie va de nouveau brader ses biens fonciers
Date: 23 septembre 2018
Source: Le360.ma
Par: Samir Hilmi
Le conseil de la ville de Casablanca s’apprête à céder un grand nombre de ses biens fonciers et immobiliers à des organismes et des personnes morales parfois sans aucune contrepartie.
RDC/ Gestion foncière : une violation de la Constitution décelée dans la loi sur l’occupation et l'acquisition des terres
Date: 22 septembre 2018
Source: ADIAC Congo
En réponse à la requête du 31 juillet dernier introduite par le juriste Elie Jean Pierre Nongou, relative à l’inconstitutionnalité de l’article 16 de la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, la Cour constitutionnelle, par décision n° 002 du 13 septembre 2018, a confirmé le vice juridique.
Madagascar/ Certificat foncier: clarification sur sa valeur juridique
Date: 22 septembre 2018
Source: Newsmada.com
Par: Riana R.
Alors que le doute plane encore auprès de plusieurs institutions, concernant la valeur juridique du certificat foncier, l’Etat, par le biais du ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF), continue d’apporter plus d’éclaircissement sur ce document légal attestant des droits de propriété.
Madagascar/ MAHAJANGA II: grave litige foncier à Belobaka
Date: 18 août 2018
Source: NewsMada
Par: Manou
La tension monte dans la Commune rurale de Belobaka, district de Mahajanga II, suite à une menace d’expulsion dont sont victimes les occupants d’un terrain titré, abandonné par un colon. Les parties en lice campent respectivement sur leurs positions jusqu’à présent.
Liberia : la très attendue loi foncière enfin promulguée
Date: 20 septembre 2018
Source: Farmlandgrab, AFP
Le président libérien George Weah a promulgué mercredi une loi sur la propriété des terres attendue depuis des années dans ce petit pays anglophone d’Afrique de l’Ouest, et qui pourrait servir d’exemple ailleurs.
Mali : Les spéculateurs fonciers et les autorités se partagent le site de l’URTNA, à Soulemanebougou : Le Maire de Moribabougou et le Chef de village de Soulemanebougou cité en cause
Date: 17 septembre 2018
Source: MaliActu.net
Par: Abdoulaye Faman Coulibaly
Le Collectif pour la défense du domaine foncier du Mali et les Secrétaires Généraux des syndicats de l’ORTM, du Domaine et celui de l’Habitat ont effectué une visite au siège de l’URTNA, sis a Soulemanebougou, dans la Commune de N’Gabacoro Droit.