Les données ouvertes peuvent-elles contribuer à réduire la corruption dans la gouvernance des terres ?

La corruption foncière existe dans de nombreux pays et est influencée par plusieurs facteurs. Les données foncières analogiques, et même numériques, peuvent ne pas être accessibles à la majorité de la population, excluant de fait tout mécanisme de redevabilité. Le niveau de participation, pendant la collecte et l’actualisation des données foncières, est souvent faible et ne tient pas compte des groupes marginalisés. Dans de nombreux pays, la gestion des ressources foncières reste assez faible. Enfin, d’une manière générale, les autorités de police ferment souvent les yeux sur la corruption. Toute combinaison des facteurs qui précèdent entraîne une faiblesse des structures de gouvernance foncière que quelques puissants peuvent exploiter.

L’hypothèse d’un lien entre les données ouvertes et la corruption foncière est simple. L’accessibilité à tous des données sur les titres de propriété foncière est un gage de transparence, facilite la redevabilité et réduit ainsi, de manière générale, la corruption foncière. L’expression « données ouvertes » est utilisée pour le concept de disponibilité, d’accessibilité et de (ré)utilisation des données pour tous. Les experts s’accordent à dire que les données ouvertes ont un énorme potentiel à exploiter pour lutter contre la corruption. Ces dernières années, plusieurs projets pilotes ont été mis en œuvre pour tester les approches d’exploitation des données ouvertes, y compris dans les secteurs fonciers. 

Les résultats de l’étude « The Role of Open Data in Fighting Land Corruption: Evidence, Opportunities and Challenges » réalisée par Marcello De Maria et Niko Howai montrent que la réalité peut être compatible avec la théorie et que des retombées positives sont possibles pour lutter contre la corruption en utilisant les données ouvertes dans le secteur foncier. Des conditions techniques (p. ex. Internet) et institutionnelles (p. ex. politique) positives existent dans certains pays et peuvent assurer un accès égal et équitable au marché foncier. 

Il est important d’assurer un suivi et une évaluation continus pour faire la distinction entre impact potentiel et impact réel lors de la mise en œuvre des projets de données ouvertes dans le secteur foncier. Selon les auteurs de l’étude, un large éventail de parties prenantes ayant une attitude positive quant à l’utilisation des données ouvertes pour lutter contre la corruption peuvent potentiellement amplifier les résultats positifs. 

Il n’en reste pas moins des problèmes à résoudre en ce qui concerne les compromis entre transparence, d’une part, et confidentialité des données, d’autre part. Les auteurs précisent que l’affaiblissement du respect de la confidentialité des données dû à l’absence de politiques de données fiables et d’une gouvernance foncière rigoureuse pour protéger les données sensibles et personnelles est un point critique pour beaucoup. 

Le faible niveau d’accès des groupes de la société civile aux technologies modernes limite les avantages des principes de données ouvertes relativement à la garantie des droits d’utilisation et de propriété des terres et constitue un autre problème. Dans le pire des cas, cela pourrait favoriser l’accaparement des terres. De telles situations sont critiques et il importe de bien tenir compte des impacts négatifs potentiels dans les dispositifs de sécurité des projets de données foncières ouvertes.

Toutes les données foncières « ouvertes par défaut » plutôt que « fermées par défaut » 

À cette fin, l’étude propose plusieurs recommandations sur l’usage des données ouvertes pour lutter contre la corruption foncière. La plupart des pays appliquent encore le principe des données « fermées par défaut », principe qu’il faudrait remplacer par son contraire, données « ouvertes par défaut », pour tout le secteur foncier.

L’étude suggère de soutenir la volonté politique par la création d’une infrastructure d’information fonctionnelle associée au cadre juridique nécessaire. Les données foncières sont importantes pour de nombreuses parties prenantes qui devraient participer à la planification et la mise en œuvre de toute intervention de données foncières ouvertes. 

Tous les projets de données ouvertes devraient protéger les groupes défavorisés selon le principe « ne pas nuire » en améliorant les politiques foncières et en renforçant leurs droits. L’impact d’un projet sur la corruption doit être étroitement suivi et évalué, et dans le cas d’un impact négatif, il faut modifier la conception et la mise en œuvre du projet en question. 

En conclusion, les auteurs rappellent que depuis plusieurs années, et pas seulement dans le secteur foncier, la transformation numérique des processus de gouvernance s’est accélérée, transformation dans laquelle les données sont un facteur important. Les données foncières n’échappent pas à cette évolution et, dans le même temps, la corruption foncière ne peut pas être éliminée par le seul passage au numérique et la seule amélioration des données. Des interventions de gouvernance foncière responsables intégrant le recours aux données ouvertes et à la numérisation doivent donc garantir des impacts positifs pour tous avec aussi peu de compromis que possible. 

Pour en savoir plus, consulter les sites suivants :

• Programme anticorruption et intégrité de la GIZ (GIZ-Anti-Corruption and Integrity), en anglais 
• Webinaire : Rôle des données ouvertes dans la lutte contre la corruption foncière (The Role of Open Data in the Fight against Land Corruption), en anglais