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Le présent décret crée la Commission nationale des frontières (CNF), et fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La Commission nationale des frontières comprend les structures suivantes : un Conseil des frontières et un Secrétariat Permanent. Le Conseil des frontières est chargé de : donner des orientations en matière de gestion des frontières ; suivre et évaluer la politique nationale des frontières ; veiller à la prévention et au règlement des litiges frontaliers pouvant surgir entre le Burkina Faso et tout pays voisin ; et approuver le budget, les programmes et rapports d’activités du Secrétariat Permanent. Quant au Secrétariat Permanent, il est chargé de : élaborer et mettre en œuvre la politique nationale des frontières ; initier et coordonner les activités de délimitation et de démarcation des frontières ; suivre et gérer en rapport avec toutes autres structures habilitées, les litiges à caractère frontalier pouvant surgir entre le Burkina Faso et tout autre pays voisin ; initier et mettre en place des mécanismes et programmes susceptibles de prévenir les conflits frontaliers et de promouvoir la coopération transfrontalière ; veiller aux questions politiques, économiques, sociales ou juridiques ayant trait au développement et à la sécurité des zones frontalières ; promouvoir des activités de développement des zones frontalières ; assurer la coordination des relations de coopération administrative frontalière ; participer à l’élaboration d’une politique de sécurisation des zones frontalières ; collecter et archiver tous documents relatifs aux frontières ; rendre compte au Conseil des frontières de tout problème, évènement ou situation liés à la gestion des frontières ; élaborer un budget, des programmes et des rapports d’activités à soumettre au Conseil des frontières.
