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Bibliothèque Décret gouvernemental n° 2017-514 du 25 avril 2017, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche Hassi Jellaba, gouvernorat de Médenine.

Décret gouvernemental n° 2017-514 du 25 avril 2017, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche Hassi Jellaba, gouvernorat de Médenine.

Décret gouvernemental n° 2017-514 du 25 avril 2017, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche Hassi Jellaba, gouvernorat de Médenine.

Resource information

Date of publication
Avril 2017
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC169879
License of the resource

Le présent décret délimite le domaine public maritime du port de pêche Hassi Jellaba, gouvernorat de Médenine, conformément aux bornes indiqué dans le plan en annexe.

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