Décret n°2016-388 du 30 juin 2016 portant approbation de la Création de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).
Resource information
Date of publication
Juin 2016
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC168765
License of the resource
Copyright details
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.
Le présent décret approuve la de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC). Les compétences transférées à la CCLC, ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont contenus dans les statuts de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).
