Décret exécutif n° 16-55 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens.

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Date of publication

Janvier 2016

Resource Language

français

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC166420

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Le présent décret fixe les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens, ainsi que l’octroi de l’autorisation administrative, en application des articles 6, 8 et 9 de la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière. L’intervention sur les tissus urbains anciens vise à: réhabiliter les tissus urbains anciens dans le but d’améliorer leur résistance, leur pérennité, leur esthétique et leurs conditions d’habitabilité; rénover les quartiers anciens à travers la restructuration, la réhabilitation ou le renouvellement de l’état des réseaux, des immeubles et constructions, des infrastructures, des équipements et des espaces publics.Les opérations d’intervention sur les tissus urbains anciens comportent des mesures et des actions complémentaires, notamment pour: l’amélioration du cadre de vie de la population et de la qualité de l’environnement; la sensibilisation de la population à la préservation du patrimoine et de la qualité du cadre de vie; la promotion de la culture d’entretien et de gestion de la copropriété; la formation dans le domaine d’intervention sur les tissus urbains anciens. Par ailleurs, ce décret prévoit un cadre de gestion; des études d’intervention; un plan d’intervention et de l’autorisation administrative et la réalisation des opérations d’intervention.

Met en oeuvre: Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière. (2011-02-17)

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