Décret n°2015-592 du 1er avril 2015 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales.

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Date of publication

Mars 2015

Resource Language

français

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC165580

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Le présent décret porte classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales, en application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. La liste respective des Communes urbaines et des Communes rurales, leur catégorisation ainsi que leur nombre total sont portées en annexes 01 et 02 du présent décret.Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2011-042 du 26 janvier 2011 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales.

Met en oeuvre: Loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. (2014)

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