Ordonnance sur l'information géographique.
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LEX-FAOC153474
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La présente ordonnance met en exécution l'article 2 de la loi cantonale sur la mensuration officielle et l'information géographique du 16 mars 2006. Notamment, l’ordonnance a pour but de définir l'organisation et les modalités de fonctionnement du système cantonal d'information du territoire. En outre, elle est applicable à toutes les géo-données d'intérêt cantonal. Le texte comprend 15 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Gestion des géo-données (3); Mise à disposition et échange des géo-données (4); Dispositions finales (5). Une annexe est jointe.
Met en oeuvre: Loi sur la mensuration officielle et l'information géographique. (2011-09-14)
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Geographical focus