Décret N° 2007-217 du 12 Décembre 2007 portant création d’un établissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Tintane.
Resource information
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC136498
License of the resource
Copyright details
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.
Le présent décret crée l’Etablissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Titane ayant pour mission la mise en œuvre le suivi de l’exécution du Project de Réhabilitation et de Rénovation de la ville de Tintane.Il est chargé dans le respect de la réglementation urbaine et des normes environnementales de l’exécution du Project suivant les objectifs arrêtés par l’Etat dans le document du projet de Réhabilitation et de Rénovation de la ville de Tintane.L’Etablissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Titane est administré par un conseil d'administration.
Data Provider
Geographical focus