Décret n° 2013-161 du 25 janvier 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.

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Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’urbanisme,de l’habitat et de la construction.Il est responsable de la planification urbaine et contribue à l’aménagement des villes et des agglomérations, notamment en lutant contre les bidonvilles et l’occupation des zones insalubres et inondables; et en créant des espaces verts et des agréments des centres urbains. Il contribue à la facilitation de l’accès des citoyens au logement.Il élabore les règles relatives à la planification urbaine, à l’occupation du sol, à l’urbanisme opérationnel, à l’expropriation Il est responsable de l’agrément des villes et doit mener une action concertée avec les collectivités locales en matière d’élaboration de plan d’urbanisme et d’espaces verts. Il veille à la préservation de la qualité du cadre de vie.

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