Décret n° 2013-595 du 3 mai 2013 portant déclassement de treize hectares 50 ares (13,5 ha) de la Forêt classée de Sébikhotane, Département de Rufisque, Région de Dakar.
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Le présent décret autorise l’élaboration d’un Plan d’Urbanisme de Détails (PUD) de la Commune de Diamniadio et ses environs, en application de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme.
Met en oeuvre: Loi nº 2009-26 modifiant l’article 68 de la loi 2008-43 portant Code de l’Urbanisme. (2009-07-08)
