Aller au contenu principal

page search

Bibliothèque Arrêté du Premier Ministre N°170/03 du 31/07/2013 portant désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat.

Arrêté du Premier Ministre N°170/03 du 31/07/2013 portant désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat.

Arrêté du Premier Ministre N°170/03 du 31/07/2013 portant désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC132064
License of the resource

Le présent arrêté désaffecte du domaine Public de l’Etat et affecte au domaine au domaine privé de l’Etat la parcelle ainsi que les constructions y érigées se trouvant dans la Cellule BUTARE, Secteur NGOMA, District de HUYE, Province du SUD.

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

fntitenguha

Publisher(s)
Data Provider
Geographical focus