Ordonnance concernant les zones protégées pour les animaux sauvages.

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français

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LEX-FAOC124013

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La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages; la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes et le règlement du 20 juin 2000 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes. Le texte comprend 10 articles comme suit: Généralités (1); Districts francs fédéraux (2); Réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (3); Réserves cantonales de faune en montagne (4); Réserves cantonales de faune en plaine (5); Réserves ornithologiques (6); Réserves partielles (7); Carte topographique (8); Contraventions (9); Abrogation (10); Exécution et entrée en vigueur (11).

Mis en oeuvre par: Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015. (2005-05-22)
Met en oeuvre: Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha). (1996-11-14)
Met en oeuvre: Règlement sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha). (2000-06-20)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP). (2017-01-01)

Regulations