Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo).

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français

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LEX-FAOC118601

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La présente loi met en exécution la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation. Dans la présente ordonnance, on entend par «noms géographiques de la mensuration officielle»: noms des objets topographiques utilisés dans les couches d’information de la nomenclature (noms locaux, noms de lieux et lieux-dits), de la couverture du sol et des objets divers. Le texte comprend 39 articles répartis en 9 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Noms géographiques de la mensuration nationale (2); Noms géographiques de la mensuration officielle (3); Communes (4); Localités (5); Rues (6); Stations (7);Coordination et participation (8); Dispositions finales (9).

Met en oeuvre: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo). (2009-01-10)

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