Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).
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LEX-FAOC117458
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La présente loi concerne les constructions et les installations diverses. Notamment, l’article 1er établit que sur tout le territoire du canton nul ne peut être fait sans y avoir été autorisé, comme par exemple modifier la configuration d’un terrain, ou. élever en tout ou partie une construction ou une installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole. Le texte comprend 156 articles répartis en 7 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions applicables dans les différentes zones (II); Economies d’énergie (III); Sécurité des constructions et installations (IV); Mesures administratives (V); Sanctions et voies de recours (VI); Dispositions finales et transitoires (VII).
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