Règlement d’exécution de la loi sur les améliorations foncières.
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LEX-FAOC101480
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Le présent règlement met en exécution la loi du 30 mai 1990 sur les améliorations foncières. Le texte comprend 90 articles répartis en7 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Organisation des entreprises d’améliorations foncières (II); Les divers genres d’améliorations foncières (III); Maintien de l’amélioration foncière (IV); Subventions (V); Commission de recours en matière d’améliorations foncières (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).
Mis en oeuvre par: Arrêté concernant les subventions cantonales en faveur d’améliorations foncières. (1995-12-19)
Met en oeuvre: Loi sur les améliorations foncières. (2012-09-12)
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