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Bibliothèque Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.

Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.

Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.

Resource information

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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC069345
License of the resource

Le présent arrêté fixe la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.

Met en oeuvre: Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien. (1998-06-28)

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