Décret exécutif nº 04-113 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral.

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français

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LEX-FAOC068430

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Le présent décret a pour objet de définir l’organisation, le fonctionnement et les missions du commissariat national du littoral. Cet établissement public est chargé notamment: - de veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des écosystèmes qu’ils abritent; - de mettre en oeuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui sont conférées par la réglementation en vigueur; - de fournir aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines d’intervention; - de maintenir, de restaurer et de réhabiliter les espaces terrestres et marins remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur conservation; - de promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information du public sur la conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité biologique.

Mis en oeuvre par: Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral. (2006-01-14)
Met en oeuvre: Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (2002-02-05)

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