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Bibliothèque Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC063375
Pages
1
License of the resource

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté du 26 mai 2000 susvisé. Entre autres, le texte remplace l’article 2 établissant que le Ministre peut imposer à certains preneurs l'obligation de mentionner sur le document d'écoulement d'engrais le numéro de parcelle sur lesquelles les engrais seront épandus.

Modifie: Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2000-05-26)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

DeFranchis, Elfriede (CONSLEGB)

Publisher(s)
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