Décret n° 2004-69 relatif à la délimitation des massifs.
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La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret.
Met en oeuvre: Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne. (1985-01-09)
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