Arrêté du Gouvernement flamand visant à examiner, revoir et compléter les zones d'eau vulnérables telles que visées à l'article 15, §§ 3, 4 et 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
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LEX-FAOC033845
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Conformément à l'article 15, § 3 à § 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l’environnement contre la pollution due aux engrais l’article 2 de l’arrêté susvisé désigne les zones "eaux" vulnérables. L’article 3 établit que le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé d'établir un fichier hydrographique digital mentionnant les zones vulnérables telles qu'énumérées à l'article 2 et telles que figurant sur la carte à l'échelle 1/650.000 de l'annexe 1er au présent arrêté. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe.
Met en oeuvre: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)
