Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration.

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC016992

Resource information

Resource Language

français

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC016992

License of the resource

Copyright details

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le but de présent règlement est de réglementer le traitement et l'élimination des boues d'épuration ainsi que leur utilisation en agriculture de manière à éviter des effets nocifs sur les sols, la végétation, les animaux et l'homme, tout en encourageant leur utilisation correcte. Est soumise à autorisation préalable du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement l'utilisation des boues sur les sols forestiers et à une distance de moins de 30 mètres des lisières forestières. Le texte est formé par 20 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Devoirs des détenteurs (II). Ce chapitre règle en particulier les points suivants: Bulletin de livraison des boues - Registre des boues - Attestation de conformité des sols - Stockage et traitment des boues utilisées comme engrais - Dépassement des valeurs limites des concentrations en métaux lourds et en entério-bactériacées dans les boues - Obligation d'annoncer les dérangement survenant dans les stations d'épuration des eaux usées. - Devoirs des transporteurs (3). - Dispositions spéciale (4).

Modifié par: Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration. (1992-06-25)
Modifié par: Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture. (1994-09-20)

Regulations