Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT).
Le présent décret crée la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) et en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.La CNDT est chargée de: assister le Président de la République dans la définition de mécanismes de coopération territoriale; accompagner le Gouvernement dans la Promotion des groupements d’intérêt communautaire; aider les collectivités locales à la mise en place de groupements d’intérêt communal et à la création d’Etablissements publics territoriaux; faciliter la constitution des groupements territoriaux ou pôles territoires; faciliter les relations ent