Première publication sur le site de la Coalition internationale pour l'accès à la terre, Afrique (ILC Afrique)

Grâce aux efforts minutieux des membres de l'ILC en RD Congo, le nouveau document de politique foncière nationale reflète les préoccupations des communautés marginalisées, en particulier les Batwas, les femmes et les peuples autochtones.

Par une journée caniculaire de novembre 2021, il n'y avait qu'une chose plus brûlante que le soleil de l'après-midi : les discussions enflammées dans les salles de réunion de l'hôtel Pullman de Kinshasa. Des centaines d'acteurs fonciers s'y étaient réunis pour l'atelier de validation du document de politique foncière nationale. "C'est un moment historique", criait un participant à la foule. "Nous n'avons jamais eu un processus aussi intensif dans le secteur foncier".

Le document de politique foncière substitué avait plus de 50 ans et datait de l'époque coloniale.

Lorsque le processus a été lancé par la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), les membres d'ILC Afrique en RD Congo ont utilisé une approche ascendante pour rapprocher les organisations et communautés locales des dirigeants nationaux afin de discuter des questions foncières. Ils ont organisé des consultations avec les populations dans les territoires de cinq provinces (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Équateur et Kinshasa), qui ciblaient spécifiquement les communautés et organisations locales - pour un dialogue sur la réforme et le nouveau document de politique foncière.

Les dirigeants des principaux partenaires gouvernementaux, dont la Coalition Nationale Foncière en RD Congo, ont pris une photo de famille à la fin du dialogue de validation, autour du Ministre Congolais Molendo Sakambi (Crédit photo : CONAREF)

"C'est un moment historique", a crié un participant à la foule. " Nous n'avons jamais eu un processus aussi intensif dans le secteur foncier "

Pendant trois ans, les membres d'ILC Afrique ont relayé les résultats de la consultation des populations locales dans 26 provinces : 10 en 2019, 10 en 2020 et 6 en 2021. La Stratégie Nationale d'Engagement (devenue la Coalition Nationale Foncière) en RD Congo a étendu son soutien à deux autres provinces : la province minière de Lualaba (en juin 2021) et la province de Kinshasa (en février 2021). Alors que la plateforme recueillait les avis des agriculteurs ruraux, une rencontre des esprits semblait probable. "Nous sommes restés ouverts au dialogue", a déclaré Angélique Mbelu, facilitatrice de la Coalition Nationale Foncière en RD Congo. Pour que toutes les voix soient entendues, les attentes des populations vulnérables et des acteurs locaux ont été diffusées par les membres de l'ILC dans les médias afin d'informer le public et les dirigeants politiques de l'urgence d'adopter une gestion foncière rurale impliquant les communautés locales.

Répartis dans les provinces congolaises, les membres ont travaillé stratégiquement avec les organisations communautaires. Chaque membre de l'ILC RD Congo a travaillé avec un groupe marginalisé particulier : Le Programme Intégré pour le Développement des Pygmées (PIDP), dont nous avons publié le travail sur la nouvelle loi défendant enfin les droits territoriaux des Batwas et d'autres peuples autochtones en 2021, a développé une approche pour les peuples autochtones de l'est de la RD Congo et a documenté leurs besoins, attentes et pratiques. L'Institut ERND (Environnement Ressources Naturelles et Développement) a documenté des cas de la province de l'Equateur où il accompagne les communautés et les para juristes. L'Aide et Action pour la Paix (AAP) et l'Union pour l'Emancipation des Femmes Autochtones (UEFA) ont relayé les campagnes auprès des organisations communautaires et des organisations régionales de l'Est du Congo.

Session opérationnelle lors de la réunion de validation par la Coalition Nationale Foncière en RD Congo de la consultation des communautés locales (Crédit photo : Coalition Nationale Foncière RD Congo)

Je suis admiratif de la qualité du travail que vous avez accompli [...], dans un climat d'ouverture, afin d'offrir au pays cet outil essentiel de gouvernance foncière dont il avait tant besoin - SE Molendo Sakambi

Les responsables de la CONAREF ont été satisfaits des données recueillies et les ont utilisées à deux reprises pour réviser les versions deux et trois du document de politique foncière - respectivement en avril 2019 et septembre 2020. La quatrième version d'octobre 2021 a intégré les données et les préoccupations des 6 dernières provinces consultées. Ce dernier groupe de consultation a bénéficié d'une meilleure participation, suite à la collaboration entre la CONAREF et les organisations de la société civile sur les activités préliminaires dans les territoires et lors des ateliers de consultation provinciaux. "Je suis à la fois fier et heureux de constater que ces rencontres vous ont permis de relever le grand défi de doter la RD Congo d'un document consensuel de politique foncière nationale", a déclaré Molendo Sakambi, le ministre congolais des Affaires foncières, à l'issue de l'événement de validation. "Je suis plein d'admiration pour la qualité du travail que vous avez accompli [...], dans un climat d'ouverture, afin d'offrir au pays cet outil essentiel de gouvernance foncière dont il avait tant besoin", a-t-il ajouté.

Sans surprise, ce sentiment a été partagé par la Coalition Nationale Foncière en RD Congo, qui a directement co-sponsorisé l'événement de validation. "Pour nous, la prochaine étape sera la vraie réforme", a déclaré Angélique Mbelu. "Comment mettre en œuvre toutes ces idées innovantes, toutes ces préoccupations éclairées par les expériences et les réalités du terrain. Nous comptons sur la feuille de route, ou le plan d'action, mais surtout sur les mesures transitoires qui seront prises dès la promulgation de la loi, pour freiner l'accaparement et la rétention des terres que certaines élites, fonctionnaires et puissants ont commencé dès l'annonce de la réforme foncière."

Un collectif de participants, dont des membres d'ILC Afrique, peaufine une rubrique du document avant la validation finale (Crédit photo : CONAREF)

Nous comptons sur les mesures qui seront prises dès la promulgation de la loi, pour freiner l'accaparement et la rétention des terres que certaines élites, fonctionnaires et personnes puissantes ont commencé dès l'annonce de la réforme foncière - Angélique Mbelu

En définitive, le processus vise à soutenir l'agriculture et les systèmes alimentaires de la RD Congo. Avec ses 80 millions d'hectares de terres arables, ses 4 millions d'hectares de terres irriguées et ses nombreux cours d'eau dotés d'importantes ressources halieutiques, la RD Congo peut facilement devenir une puissance agricole mondiale. Bien que le secteur agricole emploie plus de 60 % des Congolais et représente 19,7 % du PIB, il ne parvient pas à garantir la sécurité alimentaire et à générer des revenus suffisants et des emplois durables. Les principales cultures de subsistance sont le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le coton, le sucre, le thé et le cacao. Les agriculteurs congolais ont réussi à développer le cacao et le café pour l'exportation. Les cultures vivrières comprennent également le manioc, les plantains, le maïs, les arachides et le riz. Mais la production agricole commerciale reste limitée, la plupart des producteurs contribuant à l'agriculture vivrière de subsistance.

La réforme foncière en RD Congo contribuera donc largement à renforcer les systèmes alimentaires du pays.