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Displaying 21 - 30 of 740Stratégies citadines d’accès au sol et réforme foncière au Bénin
En Afrique de l’Ouest, les débats politiques autour du foncier mettent souvent en opposition deux modes d’accès à la terre et de rapports à la possession du sol : la coutume d’une part, organisant l’usage de la terre par une communauté en vertu de références sacrées, et la loi d’origine coloniale d’autre part, définissant l’attribution aux individus de la pleine propriété privée (Lavigne-Delville 2010). Nous entendons démontrer, à l’aide d’une étude empirique des stratégies citadines d’accès à la terre au Sud-Bénin1, que la situation est plus complexe dans les zones à urbanisation rapide.
Pourquoi aller au tribunal si l’on n’exécute pas la décision du juge ?
Ces dernières années, le nombre de conflits d’héritage gérés par le tribunal de première instance de Cotonou a considérablement augmenté. Pourtant, même lorsqu’une décision est rendue, peu de familles exécutent le jugement. Partant de ce constat, cet article vise à comprendre la manière dont les héritiers comprennent et utilisent le droit dans la capitale béninoise. La justice y est mobilisée pour agir sur les hiérarchies familiales et l’accès aux ressources – un objectif qui ne nécessite pas toujours de respecter la décision du juge.
La corruption fonciere dans la dynamique de l’action publique au Benin
La présente contribution tente d’élucider la problématique foncière en relation avec la corruption des élites urbaines, des courtiers politiques et des acteurs de l’arène politico-administrative. En effet, il n’y a presque pas de régime politique sans scandales de corruption, sans pillage de l’économie en général et de l’économie agraire en particulier. La corruption foncière est bien organisée dans les arcanes du pouvoir aussi bien au niveau local, intermédiaire que central. On pourrait parler d’une « chaîne de corruption » foncière.
Land Tenure Reform in Sub-Saharan Africa
This book examines the impacts of land tenure reform interventions imple-mented in Benin, Ethiopia, Rwanda, and Zimbabwe.Since 2000, many African countries have introduced programs aimed at providing smallholder farmers with low-cost certificates for land held un-der customary tenure. Yet there are many contending views and debates on the impact of these land policies and this book reveals how tenure security, agricultural productivity, and social inclusion were affected by the interven-tions.
Bénin: la délivrance de l’Attestation de détention coutumière suspendue, les raisons
Cédric Amoussou
Foncier au Bénin : De nouveaux e-services disponibles
Le Bénin interdit l’exportation des bois et produits de bois pour préserver les forêts
Cour spéciale des affaires foncières au Bénin : un procureur spécial nommé, composition de la Cour
The Political Economy of Land Reform
This chapter traces the complex trajectory of land tenure reforms in Benin since the democratic transition and liberalisation of the economy in the early 1990s. It shows that conceptions of the problem of land tenure insecurity and the responses to it have often clashed. Attention paid to sectors (rural vs urban) has varied as well as the timing and the nature of land tenure reforms.
Les « plans fonciers ruraux » au Bénin (1992-2015). La carrière d’un instrument « pilote » au sein de politiques non stabilisées
Le Plan foncier rural (PFR) est un des instruments mis au point dans le cadre de l’aide internationale pour permettre la formalisation des droits fonciers coutumiers en Afrique, conformément aux prescriptions internationales en vigueur depuis les années 1980-90 1. Il consiste en un levé systématique, parcelle par parcelle, d’un territoire villageois, en couplant une enquête sur les droits (individuels ou collectifs) détenus (composante sociofoncière) et le levé des limites de la parcelle (composante topographique).