Date: 07 septembre 2016

Source: Impact24.info

Par Amar Naït Messaoud

Le support physique des investissements productifs, à savoir le foncier, ne cesse d'être présenté comme un «croque-mitaine», exposant les projets au risque d'annulation ou de transfert. Pourtant, dans ses différentes réglementations, l'Etat a produit des panoplies de textes au cours de ces quinze dernières années, visant à attribuer des assiettes de terrain aux candidats à l'investissement. Mais, comme on a pu le constater au cours de ces dernières semaines, le foncier a défrayé la chronique par les scandales et les frasques qui lui sont attachés.

Les zones d’expansion touristique, les zones industrielles, les zones d’activité, les poches de réserves foncières communales (destinées à recevoir de futurs équipements publics), tous ces segments qui constituent le foncier vénal et producteur de richesse, ont, peu ou prou, subi des détournements et des dilapidations qui hypothèquent davantage les chances d’une transition vers une économie de production.

De son côté, l’administration n’a pas vraiment une maîtrise totale de la connaissance du foncier, d’autant plus les instruments modernes numériques de géo-localisation (SIG) ne sont pas encore généralisés. La finalisation des opérations cadastrales, prévue pour la fin 2014, traînent encore à ce jour dans des dizaines de communes. Les litiges fonciers ont fleuri paradoxalement à l’ombre d’une aisance financière sans précédent qui aurait permis de moderniser la gestion de l’espace sous toutes ses déclinaisons. Il n’en malheureusement pas été ainsi, et cette faiblesse se greffe à la traditionnelle indolence de l’administration ainsi qu’aux différentes convoitises sur le foncier venant généralement de gros «bonnets» au bras longs.

Et la partie non visible de l’iceberg ?

Dounia Parc, les ZET des wilayas côtières, les détournements des terrains agricoles à la périphérie des grandes villes d’Algérie, ne sont, sans doute, que la partie visible de l’iceberg d’un processus de perte du foncier dans un pays en pleine recherche de ses repères sur le plan de la relance économique et de l’aménagement du territoire.

S’agissant spécialement du foncier industriel, les nouvelles rapportées presque chaque jour sur le détournement ou, dans le meilleur des cas, l’abandon des assiettes attribuées à de faux investisseurs, édifient l’opinion publique sur les efforts qui restent à faire dans la gestion du foncier industriel. La récupération, par certaines wilayas, y compris par voie de justice, de certains lots détournés de leur vocation ou abandonnés au cours de ces deux dernières années, ne signifie malheureusement pas que toute la situation du foncier est assainie. Loin s’en faut.

La dissolution, en 2015, des Comités d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref), qui officiaient au niveau de la wilaya, a été vue, par beaucoup d’acteurs économiques sur le terrain, comme une mesure de la libération du foncier industriel afin d’encourager l’investissement productif. Reste à voir les résultats qui sont censés apparaître déjà chez les porteurs de projets qui ont sollicité des terrains pour leurs activités.

Déficit de viabilisation

Outre la bureaucratie, les détournements et la dilapidation, le foncier industriel souffre de son déficit d’habilitation physique comme lieu de création de richesses. En d’autres termes, un terrain destiné à une activité industrielle est censé recevoir tous les aménagements et les équipements primaires (routes, pistes, parkings,…) ainsi que les réseaux (eau, gaz, électricité, assainissement)  nécessaires au fonctionnement des unités industrielles. Ces opérations à la charge de l’Etat, regroupées sous le nom de «viabilisation», demeurent aléatoires dans un grand nombre de zones dites industrielles. D’où le peu d’attractivité dont elles jouissent.

Pour conduire la politique nationale de régulation foncière, l’Etat  a créé en 2007 une Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) pour assister et accompagner le secteur industriel et les petites et moyennes entreprises dans la recherche et la localisation des assiettes foncières, sachant que la sécurisation de l’investissement sur le plan du foncier (viabilisation, absence de litiges juridiques) constitue un facteur capital qui, à côté du capital financier et des moyens humains, conditionne la réussite de l’acte d’investissement.

Des zones industrielles aux «standards internationaux»

Dans ce cadre, le gouvernement a programmé de faire réaliser, entre 2014 et 2017, par l’Aniref,  42 zones industrielles réparties sur 34 wilayas, aménagées aux «standards internationaux», selon la directrice de cette Agence, Mme Hassiba Mokri. La superficie globale concernée est de 9.572 hectares. Le montant global de l’investissement est de 80 milliards de dinars, mobilisé par un crédit consenti par le Fonds national d’investissement (FNI).

Afin de les réaliser selon les normes internationales connues en la matière, ces projets seront confiés à des entreprises étrangères «disposant de compétence et d’expérience», selon Mme Mokraoui. Les zones envisagées seront dotées de toutes les infrastructures nécessaires (routes, énergie, eau) et d’équipements de services et de loisirs (commerces, restaurants, agences bancaires, hôtels, aires de jeu,…).

Imparablement, la volonté, réitérée à plusieurs occasions, des autorités politiques du pays et des gestionnaires de l’économie nationale, d’aller vers la diversification de l’économie nationale en dehors de la sphère des hydrocarbures, ne peut trouver son principe de réalisation et son terrain d’expression si les obstacles fonciers continuent à se mettre au travers des projets d’investissement. Il s’agira également, dans le cadre de la nouvelle politique des zones industrielles et des zones d’activité, de débusquer les faux investisseurs et tous ceux qui sont tentés par le détournement des assiettes foncières de leur vocation originelle, à savoir comme réceptacles de création de richesses, d’emplois et de fiscalité.