La gouvernance foncière au Niger

Le développement rural est une préoccupation centrale des politiques nigériennes depuis l’Indépendance. À cette époque, un certain optimisme était de mise quant aux potentialités de développement du secteur. Les épisodes de sécheresse des années 1970 et 1980, en révélant la crise des systèmes agraires – crise écologique et crise de la production – ont imposé au Niger de revoir sa politique de développement rural et ses modes d’intervention.

Les Principes directeurs d’une politique de développement rural, adoptés en 1992, ont identifié la gestion foncière comme un des obstacles au développement ; ils ont prévu la mise en place d’un Code rural, comme outil de mise en œuvre de la politique foncière nationale. Les objectifs assignés à cette politique foncière étaient :

●  gérer efficacement les ressources naturelles pour préserver et restaurer les équilibres écologiques ;

●  assurer un accès équitable des populations aux ressources naturelles (terres, eau, bois et pâturage) ;

●  résoudre de façon durable les conflits fonciers ;

●  sécuriser les producteurs ruraux dans leurs droits fonciers afin de permettre le développement et la rentabilisation de leurs investissements.

Cette politique s’est concrétisée par l’adoption en 1993 de l’ordonnance no 93-015 fixant les principes d’orientation du Code rural. Ce dispositif prend ses racines dans les mesures prises depuis l’Indépendance (1960) pour favoriser la reconnaissance des droits coutumiers et la rationalisation de la gestion foncière dans une perspective de développement rural.

Le Code rural est souvent présenté comme un outil novateur et pertinent de gestion foncière et de développement rural. En effet, il intègre les droits fonciers coutumiers, il prend en compte la spécificité du pastoralisme et met en place une gestion locale et concertée des ressources naturelles. Ces avancées doivent permettre de prendre en charge les problèmes fonciers qui ne peuvent manquer de se poser dans un contexte de très forte croissance démographique et de changement climatique.

Vingt ans après l’adoption de l’ordonnance no 93-015 fixant les principes d’orientation du Code rural, on peut se demander comment se sont réorganisés les différents dispositifs de gestion foncière, quelles sont leurs avancées et limites en matière de gouvernance foncière et leur impact sur la sécurisation des producteurs ruraux.