Lettre de Politique Foncière.

Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant. Elle précise et complète d’autres notes stratégiques et textes relatifs à la gestion des terres, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement. La Lettre de Politique Foncière entend répondre à l’absence de concertation entre les acteurs publics de la gestion des droits sur les sols, que ces sols soient urbains ou ruraux. Elle est le fruit d’une large consultation menée sur l’ensemble des communes du pays. En tant que cadre stratégique destiné à assurer la cohérence des interventions publiques, la Lettre de Politique Foncière s’adresse aux élus, aux acteurs du développement économique et aux partenaires techniques et financiers del’Etat burundais. Il s’agit d’un document public, accessible à tous et facilement consultable.Le chapitre 2 porte les objectifs de la politique foncière comme suit: i) Objectif global: En définissant de manière participative des instruments cohérents pour une exploitation et une conservation de la ressource foncière, la Politique Foncière a pour objectif de développer une gestion foncière favorable à la réconciliation nationale et à l’atténuation des risques de conflits interpersonnels, à la production et au développement économique. ii) Objectif spécifique. La Politique Foncière a pour objectif spécifique de diminuer les conflits fonciers au Burundi. iii) Révision de la législation foncière; iv) Modernisation; v) Décentralisation; vi) Développement de solutions durables aux problèmes des personnes sans terre et à l’exiguïté des parcelles.Le chapitre 3 est relatif aux Axes stratégiques de la Politique Foncière. Axe 1: Rénovation de la législation foncière et domaniale; Axe 2: Restructuration et modernisation des services en charge de la gestion Foncière. Cet axe a pour objet l’amélioration des services publics ayant en charge la gestion foncière. Axe 3: Décentralisation de la gestion foncière. Cet axe a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif juridique et institutionnel local, renforçant les capacités des communes. Ce dispositif répondra à la forte demande en documents garantissant la Sécurité foncière de leurs détenteurs.Axe 4: Développement de solutions durables aux problèmes des personnes sans terre et à l’exiguïté des parcelle. Objet. Conformément à la Stratégie Nationale d’Utilisation Durable des Terres et à la Lettre de politique nationale de l’Habitat et de l’Urbanisation, cet axe vise à dégager des solutions durables aux problèmes des sans terres et aux problèmes d’exiguïté des terres.Chapitre 4 concerne la Mise en œuvre de la politique foncière. Elaboration d’un plan d’action. Un plan d’actions sera élaboré afin de coordonner les phases de mise en œuvre de la Politique Foncière. Afin d’assurer la cohérence des interventions publiques et des appuis externes dans le domaine de la gestion foncière, il sera prévu. Le texte comprend 5 chapitres comme suit: État des lieux de la question foncière au Burundi (Ier); Objectifs de la Politique Foncière.(II); Axes stratégiques de la Politique Foncière (III); Mise en œuvre de la politique foncière (IV).