Ordonnance n° 2007-037 du 17 avril 2007 relative au Littoral.

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French

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LEX-FAOC158578

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La présente ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale, des Commissions interministérielles Permanentes sont constituées: Commission Economie, Finances et Reconstruction (Ressources Hydrauliques et Electricité; Hydrocarbures; Industrie, Petites et Moyennes Entreprises; Agriculture et Développement Rural et Justice et Droits Humains); et Commission Politique, Défense, Sécurité et Socio Culturelle (Affaires Foncières; Genre, Famille et Enfant).Enfin, elle fixe la procédure en matière de négociation et de conclusion des traites et accords internationaux ainsi que des conventions de droit privé.

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