Arrêté n°2987/MAEP/CAB du 29 avril 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnent du pilotage du processus de formation participative de la politique nationale coopérative.

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC144568

Resource information

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC144568

License of the resource

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent arrêté crée un comité pilotage du processus de formulation participative de la politique nationale coopérative. Le comité de pilotage est l’organe d’orientation et d'évolution du projet d'assistance préparatoire à la mise en œuvre de la politique coopérative nationale.A ce titre, il est chargé, notamment d’élaborer le plan opérationnel de travail; participer conjointement avec le BIT et le PNUD, au recrutement des consultants; contribuera à la réalisation des études diagnostiques et des ateliers départementaux; veiller à la participation des partenaires potentiels à la réalisation du projet; veiller à la production des rapports de synthèse des ateliers départementaux et des études diagnostiques; contribuer à l’organisation et à la tenue de l’atelier national; assurer la transmission officielle du document politique nationale coopérative au gouvernement.

Regulations