Règlement grand-ducal concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation.

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French

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LEX-FAOC099710

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Le présent règlement grand-ducal met en exécution la directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Aux fins du présent règlement, on entend par: «inondation»: submersion temporaire par l’eau de terres qui ne sont pas submergées en temps normal. Cette notion recouvre les inondations dues aux crues de rivières en excluant les inondations dues aux réseaux d’égouts; «risque d’inondation»: la combinaison de la probabilité d’une inondation et des conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées à une inondation. Le règlement établit les dispositions relatives aux cartes des zones inondables, cartes des risques d’inondation et cartes des risques d’inondation.

Met en oeuvre: Directive 2007/60/EC of the European Parliament and of the Council on the assessment and management of flood risks. (2007-10-23)

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