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La présente loi fixe le cadre juridique général de gestion de l’environnement au Togo. Elle vise à : -préserver et gérer durablement l’environnement; - garantir, à tous les citoyens, un cadre de vie écologiquement sain et équilibré; - créer les conditions d’une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles pour les générations présentes et futures; - établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à préserver l’environnement contre toutes les formes de dégradation afin de valoriser les ressources naturelles, de lutter contre toutes sortes de pollutions et nuisances; - améliorer durablement les conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre avec le milieu ambiant.Le gouvernement définit, avec la participation des parties prenantes au développement, la politique nationale de l’environnement et veille à sa mise en oeuvre. La politique nationale de l’environnement prévoit les mesures nécessaires et les dispositifs adéquats susceptibles de surveiller la qualité de l’environnement, prévenir et lutter contre les pollutions, les nuisances, les catastrophes naturelles et technologiques et préserver les ressources naturelles. La mise en oeuvre de la politique nationale de l’environnement est assurée par le ministère chargé de l’environnement en relation avec les autres ministères et institutions concernés. Il est créé et placé sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement, des organismes de consultation et des établissements publics, à savoir : la Commission nationale du développement durable, l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement, le Fonds National de l’Environnement. L’Etat, les collectivités territoriales et les institutions concernées par la gestion de l’environnement font participer les populations et associations à l’élaboration de toutes politiques, tous plans, toutes stratégies, tous programmes et projets relatifs à la gestion de l’environnement. Ils assurent la promotion des pratiques traditionnelles éprouvées de gestion durable des ressources naturelles au niveau des communautés de base. Les différents acteurs du développement sont tenus, dans le cadre de leurs actions, de sensibiliser, d’éduquer et d’informer les populations aux problèmes de l’environnement en vue de leur participation à sa gestion.Le gouvernement, en rapport avec les institutions et les partenaires concernés, élabore et met en oeuvre un plan national d’action pour l’environnement, qui est révisé tous les 5 ans. Autres outils de gestion sont les études d’impact sur l’environnement et l’audit environnemental, le système d’information et de suivi environnemental et la fixation de normes de qualité. les mesures de protection concernent plus spécifiquement le sol, le sous-sol et les richesses qu’ils contiennent, la faune et de la flore, les eaux continentales, le milieu marin, les écosystèmes fragiles, l’atmosphère, les établissements humains, l’élimination des déchets, le contrôle et à la surveillance des substances chimiques nocives ou dangereuses, la lutte contre la désertification et les changements climatiques et la mise en place des règles préventives, des systèmes d’alerte et de réduction des risques.
Mis en oeuvre par: Décret n° 2009-091/PR portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'environnement. (2009-04-22)
Mis en oeuvre par: Décret n° 2009-090/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de gestion de l'environnement (ANCE). (2009-04-22)
Abroge: Loi nº 88-14 instituant Code de l'environnement. (1988-11-03)
