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Le présent décret précise les conditions dans lesquelles les bassins maritimes ultramarins doivent être gouvernés et les documents stratégiques de bassin maritime élaborés. Il définit le périmètre des bassins maritimes ultramarins et organise la gouvernance de chaque bassin au sein d’un conseil maritime ultramarin.En effet, la stratégie nationale pour la mer et le littoral se décline en outre-mer par des documents stratégiques de bassin maritime. Cette stratégie a vocation à coordonner toutes les politiques sectorielles s’exerçant en mer ou sur le littoral.Quatre bassins sont ainsi définis outre-mer: le bassin « Antilles » regroupant la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy; le bassin « sud océan Indien » englobant La Réunion, les Terres australes et antarctiques françaises et Mayotte; le bassin « Guyane »; et le bassin « Saint-Pierre-et-Miquelon ».Cependant, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie qui exercent des compétences propres en matière maritime, environnementale, économique et littorale, conformément aux lois statutaires qui les régissent, ne sont pas concernées par le dispositif.Enfin, le décret fixe les règles relatives à l’élaboration, à la concertation, à l’adoption et à la révision du document stratégique de bassin maritime, qui comporte les enjeux et objectifs de gestion intégrée de la mer et du littoral dans le périmètre concerné.
Met en oeuvre: Loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement. (2010-07-12)
