Ordonnance sur la procédure des améliorations foncières et forestières (OPAF).
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LEX-FAOC104570
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15
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La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi du 16 juin 1997 sur la procédure des améliorations foncières et forestières. L’article 1er établit que la présente ordonnance régit toutes les améliorations foncières et forestières conduites avec la participation des pouvoirs publics. Le texte comprend 56 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Procédure (2); Administration (3); Récusation (4); Voies de droit (5); Omissis (6); Dispositions transitoires et finales (7).
Met en oeuvre: Loi sur la procédure des améliorations foncières et forestières (LPAF). (2016-01-01)
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