Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Cet arrêté du Gouvernement flamand porte exécution de l’article 33 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «déclaration», «remembrement», «rénovation rurale», «aménagement de la nature», etc. Les articles suivants traitent les demandes d'autorisation dans le domaine de l’autorisation anti-pollution.En outre cet arrêté modifie certains articles de l’arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. Le texte est formé par 12 articles et 4 chapitres.

Met en oeuvre: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)
Modifié par: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (2005-04-29)
Abroge: Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33, paragraphe 1er, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (1995-12-20)