Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime fiscal applicable au déversement d'eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux.
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LEX-FAOC011988
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Un arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime fiscal applicable au déversement d'eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux. D'abord sont définis certains termes comme, par exemple, "taxe", "administration", "effluents d'élevage", "fumier", etc. L'article 4 règle l'exemption du paiement de ladite taxe. L'arrêté comprend 8 articles et 4 annexes.
Abrogé par: Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. (2005-03-03)
