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Initiative Grande Muraille Verte 2011

National Policies
Dezembro, 2010
Níger

Au Niger, l’Initiative Grande Muraille Verte Sahélo-Sahélienne vise, à l’horizon 2035, le développement des communautés locales à travers une approche novatrice et inclusive consistant à mettre en synergie les actions de lutte contre la désertification, de conservation de la biodiversité, de lutte contre les changements climatiques et d’appui aux systèmes de production agro-sylvo-pastorale. La finalité étant de reverdir le Niger et de contribuer à une sécurité alimentaire durable des populations et du cheptel.

Forest Policy for Jamaica 2017.

National Policies
Dezembro, 2016
Jamaica

The Vision of the Forest Policy is that: by 2062, Jamaica’s forests and its biodiversity are sufficiently restored and sustainably managed, so once again the island can adequately be described as “the land of wood and water”, capable of meeting the social, economic and ecological needs of current and future generations.

DECRET N°2014-933 / PRES / PM / MATD / MEDD / MASA / MHU / MEF / MFPTSS

Regulations
Setembro, 2014
Burkina Faso

le présent décret fixe les modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine foncier sont fixées par les dispositions du présent décret, en application des dispositions de l’article 77 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, l’Etat définit les politiques et stratégies nationales dans le domaine foncier national, établit les outils de suivi et d’évaluation, assure la supervision et le contrôle des activités y afférentes.

Décret n° 2017-227 du 7 juillet 2017 fixant la composition l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Regulations
Julho, 2017
Congo

Le présent décret fixe, en application de l’article 108 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Décret n°2017-1474 du 16 octobre 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française.

Regulations
Outubro, 2017
Polinésia Francesa

Le présent décret prévoit les modalités d’organisation et de fonctionnement nécessaires à l’installation effective du tribunal foncier de la Polynésie française. Il précise les modalités de fixation de l’effectif, de désignation, de remplacement et d’indemnisation des assesseurs.Le texte entre en vigueur le 1er décembre 2017.

Décret n° 2017-228 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire.

Regulations
Julho, 2017
Congo

Le présent décret fixe, en application de l'article 111 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire. La commission départementale d'aménagement du territoire veille à la cohérence des projets d'équipement ainsi que des actions territoriales de l’Et.at et des collectivités locales, dans le respect des orientations du schéma national d'aménagement du territoire.

National Rural land Use Policy 2015-2020.

National Policies
Março, 2015
Ilhas Salomão

The National Rural Land Use Policy NRLUP 2015 – 2020 supports the implementation of the National Agriculture and Livestock Sector Policy and the National Action Plan to address Land Degradation. NRLUP is intended to deliver on the Government's policies targeting the land users from rural to national level. NRLUP shall be guided by the following principles: Alignment with and guidance from the national constitution. Gender equity and involvement of youth, children, people with special needs and church leaders.

Ordonnance nº 2000-914 relative à la partie Législative du Code de l'environnement.

Legislation
Setembro, 2000
França

Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

National Forest Policy Statement – A New Focus for Australia’s Forests.

National Policies
Dezembro, 1991
Austrália

This Statement outlines agreed objectives and policies for the future of Australia's public and private forests. The Governments share a vision of ecologically sustainable management of Australia's forests. This vision has a number of important characteristics: 1) The unique character of the Australian forested landscape and the integrity and biological diversity of its associated environment is retained. 2) The total area of forest is increased. 3) There is a 'holistic' approach to managing forests for all their values and uses so as to optimise benefits to the community.

Plan de Acción Nacional de Lucha Contra la Desertificación y Sequía (PAN-LCD) 2014-2022.

National Policies
Dezembro, 2013
Honduras

El Plan de Acción Nacional de Lucha Contra la Desertificación y Sequía (PAN-LCD) es un instrumento de alcance nacional, relativo al período 2014-2022, cuyo objetivo general es combatir en forma integral y sostenida las causas de la degradación de los recursos naturales, aprovechando el potencial natural, social y humano existente, para así reducir la pobreza y mejorar las condiciones de vida de la población.