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Un guide pour faciliter la déclinaison du SRADDET dans les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET)
L’approbation du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région SUD, le 15 octobre 2019, marque une étape décisive en actant la stratégie régionale d’aménagement à horizon 2030 / 2050.
La réussite de ce projet collectif passe par sa mise en œuvre, notamment à travers sa déclinaison dans les documents de planification et de programmation locaux.
S’inscrivant dans la série de guides pédagogiques, cette nouvelle production à destination des Plans climat Air énergie territoriaux est le quatrième opus.
Il est important de souligner que ce guide ne revêt aucune valeur juridique et n’a donc aucun caractère opposable. Il ne se substitue ni au rapport d’objectifs ni au fascicule des règles du SRADDET approuvé. On pourra utilement avoir recours au mode d’emploi des objectifs (p. 100 et 101 du rapport) et à celui de la fiche type des règles (p. 30 et 31 du fascicule). Ils permettent de distinguer facilement ce qui relève d’une portée prescriptive des éléments complémentaires n’en ayant pas.
Un guide structuré autour de 4 thèmes majeurs pour les PCAET
Afin de faciliter l’utilisation de ce guide, notamment par les maîtrises d’ouvrage et maîtrises d’œuvre de PCAET, ce dernier a été construit autour de quatre chapitres, qui peuvent être lus indépendamment les uns des autres. Il ne traite pas de l’ensemble des champs d’actions des PCAET mais cible ceux qui sont à la croisée du champ de compétences du SRADDET et de celui des PCAET. En ce sens, le document n’est pas un guide d’élaboration des PCAET mais bien un guide de déclinaison des objectifs et règles du SRADDET dans les PCAET.
La partie 1 du guide expose, cependant, à grands traits la stratégie régionale et les ambitions du SRADDET en matière de climat, air et énergie et rappelle les prérogatives des PCAET.
Les objectifs et règles sont classés autour de 4 thèmes majeurs :
- Qualité de l’air, réduction des émissions de GES et urbanisme favorable à la santé ;
- La maîtrise de la consommation d’énergie et la valorisation du potentiel d’énergie renouvelable ;
- La gestion durable des déchets ;
- Adaptation au changement climatique.
Chacun de ces quatre thèmes est détaillé en ciblant, le plus souvent possible, les points clefs des principales parties composant le PCAET (diagnostic, projet et plan d’actions) permettant d’assurer une bonne déclinaison de ce dernier dans le SRADDET. Elles sont complétées par des exemples de « bonnes pratiques ».