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Date : 2016
Source : Foncier & Développement
Par : Georges Kouame | Banque Mondiale
Le Cadre d’analyse de la gouvernance foncière est un outil élaboré en 2011 par la Banque mondiale dans le cadre d’un partenariat avec la FAO, l’ONU-Habitat, le FIDA, l’IFPRI, l’Union Africaine et des Agences de développement bilatérales.
C’est un outil de diagnostic et d’analyse qui permet d’évaluer, en s’appuyant sur les connaissances locales et sur des données existantes, la gouvernance foncière d’un pays.
Le Cadre concentre les analyses autour de vingt-et-un indicateurs de gouvernance foncière regroupés en cinq grands modules portant sur : (i) la tenure foncière ou le cadre juridique et institutionnel ; (ii) la planification de l’utilisation du sol, la gestion des terres et la fiscalité foncière ; (iii) la gestion des terres publiques ; (iv) l’accès public aux informations foncières ; et (v) la résolution des litiges et la gestion des conflits.
Il a été finalisé en Côte d’Ivoire en mars 2016. Lire le rapport ici.
