Règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.
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LEX-FAOC124062
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Le présent règlement met en exécution l’article 9 de la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. Le texte comprend 474 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Organisation et attribution (Ier); Préventions des incendies et des dommages causés par les éléments naturels (II); Construction, équipement et utilisation des bâtiments (III); Omissis; Installations électriques (X); Service de ramonage (XI); Service de défense contre l’incendie (XII); Dispositions finales et transitoires (XIII).
Met en oeuvre: Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. (1964-11-12)
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