Arrêté nº 1320 portant organisation et fixant les attributions de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols.
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LEX-FAOC002827
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Cet arrêté porte organisation et attributions de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols. Il est formé par 22 articles répartis en 4 titres, à savoir: Attributions et organisation générale (I); Bureaux à compétence générale, divisions d'intervention en matière forestière,service de protection de la faune, de la flore et de la gestion du domaine forestier, service de la conservation des sols et des eaux, pêche et pisciculture (II); Services provinciaux (III); Organisme consultatif (IV).
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