Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation et utilisation des sols.
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LEX-FAOC039375
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Ce décret porte réglementation de l'utilisation du sol, à des fins agricoles, forestières ou zootechniques, en vue d'assurer la conservation des sols.
Modifié par: Décret-loi nº 1-72 portant modification du décret du 26 novembre 1958 sur la Commission des sols. (1967-06-27)
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