Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.

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French

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LEX-FAOC023621

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Le présent règlement vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles; prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Le texte comprend 12 articles dont les plus importants sont: Compétences (4); Guide des bonnes pratiques agricoles (5); Interdictions et restrictions (6). Deux annexes sont jointes: Quantités maximales de fumure azotée en application de l'article 6 A (I); Quantités maximales de fumure azotée en application de l'article 6 B.

Met en oeuvre: Loi concernant la protection et la gestion de l'eau. (1993-07-29)
Met en oeuvre: Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources. (1991-12-12)
Modifié par: Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. (2010-12-30)
Modifié par: Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. (2012-03-21)
Modifié par: Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. (2014-02-28)
Modifié par: Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. (2005-04-25)
Abroge: Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture. (1994-09-20)