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Displaying 51 - 60 of 2372France: Loi foncière : Un retard lié à « une immense consultation », explique Didier Guillaume
Date : 07 février 2020
Source : Terre Net
Par : Delphine Jeanne
Didier Guillaume défend le travail en cours sur la loi foncière, le 6 février, lors d'un débat au Sénat.
Loi foncière Un retard lié à « une immense consultation », explique Didier Guillaume
France: Julien Denormandie annonce son plan pour une "ville durable"
Date : 05 février 2020
Source: sudradio
Par : Chloe ROUVEYROLLES-BAZIRE
Cent fermes urbaines, des bâtiments publics exemplaires, un accompagnement des élus locaux sur les questions techniques: alors que l'écologie s'est imposée comme un thème central des municipales, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, annonce mercredi un plan d'action pour un aménagement des territoires plus durable.
Bénin: La gestion du domaine public communal au cœur d’un atelier de formation à Natitingou
Date : 04 février 2020
Source : Agence Benin presse
Les chefs de service des affaires domaniales et environnementales et les présidents des Commissions de gestions foncières (CoGeF), des communes de l’Atacora et de la Donga, à la faveur d’une session de formation démarrée mardi à Natitingou, renforcent leurs capacités sur la gestion du domaine public communal.
L’Algérie Profonde El-Heranefa : L’exploitation Agricole Chenouana Squattée
Date : 17 février 2020
Source : liberte-algerie.com
Par: AHMED CHENAOUI
Quarante individus, connus dans la région comme étant une maffia du foncier, ont réalisé illégalement des habitations de fortune, avec la complicité de plusieurs anciens élus locaux.
France : Herbignac, Vingt logements sociaux pour rattraper le retard
Date : 17 février 2020
Source : Ouest-France
Selon la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), la commune d’Herbignac est dans l’obligation de disposer de logements sociaux à hauteur de 20 % (25 % en 2020) du nombre de résidences principales de son territoire. Actuellement, le taux de logements sociaux pour la commune est de 9,51 %.
Comment la Conservation foncière est devenue le premier contributeur de l’État au Maroc
Date : 05 février 2020
Source : m.le360.ma
Par: Tarik Qattab
Révélé hier, mardi 4 février, à la commission chargée du contrôle des finances de l’Etat au Parlement, le bilan de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie surprend, tant par les réalisations achevées que par les recettes générées pour l’Etat.
Sénégal : mascarade foncière à Diourbel, le collectif des jeunes de Ndayane sonne l’alerte!
Date : 04 février 2020
Source: Senbaat
Devant l’attribution douteuse du terrain entre l’Espace numérique ouvert (ENO) et le Bloc scientifique ainsi que le lopin de terre situé à l’Ouest du terrain de l’Asc Ndayane à des personnes tapis dans l’ombre, le collectif des jeunes de Ndayane tire sur la sonnette d’alarme pour attirer l’attention des autorités sur la lancinante question du foncier dans leur localité.
