Les deux appels à manifestation d’intention sont ouverts jusqu’au lundi 15 mai 2023 (au plus tard à 18h). Le dépôt de projet s’effectue obligatoirement en ligne via le portail Oscar.
- CADRE GÉNÉRAL
- AMI DESTINÉ AUX OSC FRANÇAISES
- AMI DESTINÉ AUX OSC DE DROIT LOCAL
- DÉPOSER UNE INTENTION DE PROJET
Les deux appels à projets publiés par le dispositif Initiatives OSC de l’AFD répondent aux ambitions de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales adoptée le 4 août 2021 par le Parlement français. Ils s'inscrivent dans le cadre du Document d’orientation stratégique société civile et engagement citoyen 2023-2027 du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et avec la stratégie partenariale de l’AFD 2018-2023.
Égalité entre les femmes et les hommes, climat et biodiversité, fragilités/crises complexes, droits humains et gouvernance, éducation-jeunesse-emploi, santé, sécurité alimentaire et nutrition, migrations constituent aujourd’hui les marqueurs essentiels de l’aide publique au développement.
L’AFD s’inscrit dans le respect du droit d’initiative reconnu aux OSC qui leur permet de proposer des projets qu’elles ont elles-mêmes définis. Les projets présentés doivent prioritairement valoriser et renforcer les acteurs de la société civile des pays d’intervention.
Outre les OSC françaises, la loi prévoit que les organisations de la société civile (OSC) des pays éligibles à l’aide publique au développement puissent bénéficier de financements directs de l’AFD sous certaines conditions.
Les OSC enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont donc la possibilité de solliciter un co-financement auprès du dispositif Initiatives OSC de l’AFD.
Sont éligibles cette année les OSC de droit local (dont les syndicats) dès lors qu’elles ont été financées au moins une fois en direct, ou indirectement via une OSC française, sur un projet achevé, par une.
AMI DESTINÉ AUX OSC FRANÇAISES
Quelles OSC sont éligibles ?
Les OSC françaises qui ont plus de trois ans d’existence et qui mettent en œuvre des projets dans les pays en développement ou des actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) et de structuration du milieu associatif (SMA).
Dans quels pays ?
Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (avec une priorité donnée aux pays prioritaires de la coopération française) mais également la France pour les projets d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), de plaidoyer ou de structuration du milieu associatif (SMA).
Dans quels secteurs ?
L’ensemble des secteurs de compétence de l’AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes) ainsi que les projets en matière d’ECSI de plaidoyer ou de SMA.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence et appui au volontariat.
Quels montants et plafonds de cofinancement ?
Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros.
Les projets dont le montant global se situe entre 300 000 euros et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés ou si la demande de subvention prend la suite d’un projet dont le montant était inférieur à 500 000 euros.
L’AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Les plafonds de cofinancement des projets sur fonds publics français, incluant le groupe AFD, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), les ministères français (services centraux et déconcentrés) ont été revalorisés à hauteur de 80 % pour tous les instruments (CP, CPP, PCPA, projets multipays, monopays, ECSI, SMA).
Quelle durée ?
La durée maximale d’un projet est de trois ans pour les projets « terrain » et d'intérêt général, sauf cas dûment justifiés.
Documents à télécharger
Appel à manifestation d'intention 2023 OSC françaises et annexe 1
Annexe 2 - Guide d'utilisation de la plateforme Oscar
Annexe 3 - Autorisation d'utilisation de la plateforme Oscar
Annexe 4 - Modèle de note d'intention en français
AMI DESTINÉ AUX OSC DE DROIT LOCAL
Quelles OSC sont éligibles ?
Les associations ou organisations non gouvernementales (dont les syndicats) constituées conformément à la législation nationale en vigueur dans un pays éligible à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ; elles doivent être à but non lucratif et agir dans le champ du développement durable et avoir déjà soutenues par le groupe AFD, en direct ou indirectement à travers un partenaire français, sur un projet achevé.
Les plateformes nationales, régionales ou internationales à but non lucratif agissant dans le champ du développement durable et dont le siège est localisé de manière durable conformément à la législation en vigueur dans l'un des pays éligible à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ; elles doivent avoir déjà été soutenues par le groupe AFD, en direct ou indirectement à travers un partenaire français, sur un projet achevé.
NB : les fondations ne sont pas éligibles
Dans quels pays d’intervention ?
Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
Dans quels secteurs ?
L’ensemble des secteurs de compétence de l’AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes), structuration du milieu associatif.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence.
Quels montants et plafonds de cofinancement ?
Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 300 000 euros et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.
L’AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Le taux de cofinancement maximum qui peut être apporté par l’AFD sur le dispositif I-OSC est de 90% du budget global du projet.
Quelle durée ?
La durée maximale d’un projet est de trois ans, renouvelable.
Documents à télécharger
Appel à manifestation d'intention 2023 OSC locales et annexe 1
Convocatoria de Manifestación de Interés de proyectos 2023 y apéndice 1
Annexe 2 - Guide d'utilisation de la plateforme Oscar
Annexe 3 - Autorisation d'utilisation de la plateforme Oscar
Annexe 4 - Modèle de note d'intention en français
Annexe 4 bis – Modèle de note d’intention en anglais
DÉPOSER UNE INTENTION DE PROJET
Les intentions de projets et les documents administratifs doivent être déposés directement sur l’espace dématérialisé Oscar, dédié au dépôt des documents dans le cadre du dispositif Initiatives OSC. Les intentions de projet transmises en dehors d’Oscar ne seront pas prises en compte.
Pour se connecter au portail Oscar, les OSC devront créer un compte utilisateur ; une autorisation d’utilisation (modèle téléchargeable ici) est nécessaire pour l’ouverture de ce compte.
Pour mieux comprendre les fonctions d'Oscar et suivre les recommandations pour son utilisation, un guide utilisateur du portail Oscar est disponible en téléchargement.
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