Algérie/ La numérisation de l'administration permettra de faciliter la gestion des biens fonciers

Date: 27 septembre 2018

Source: APS

ALGER - Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a affirmé jeudi que la numérisation et l'informatisation des procédures foncières permettront à court terme l'amélioration du service public en matière de conservation foncière et la simplification de la délivrance du livret foncier.

Répondant à un député lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) sous la présidence de M. Said Bouhadja, le ministre a précisé que le projet de numérisation, en cours de concrétisation, mettra fin à la lenteur des procédures foncières et facilitera le travail pour tous, rappelant que l'article 89 de la loi de finances 2018 prévoit la mise en place d'un nouveau mécanisme simplifié pour permettre aux propriétaires et détenteurs de propriétés de régulariser leur situation et d'obtenir des livrets fonciers.

Concernant le retard accumulé dans la délivrance des livrets fonciers dans la wilaya de Mila, M. Raouia a indiqué que la procédure exige le dépôt de dossiers conforme à la loi dont les documents diffèrent selon la situation juridique du foncier qui peut un être un bien indivis ou un héritage, précisant que l'opération se déroule "normalement" pour le foncier détenu en vertu  d'acte publié par la Conservation foncière, aussi bien pour le domaine public que privé.

Le ministre a fait savoir que pour la wilaya de Mila, il existe des problèmes qui ont empêché la délivrance des livrets fonciers dans les délais et sur lesquels les services concerné travaillent pour les aplanir, a-t-il ajoute.

Evoquant ces problématiques, le ministre a cité notamment des actes ne correspondant plus à la situation foncière actuelle ou des actes sous seing privé non datés, l'absence d'informations sur l'identité des personnes concernées, des contentieux au niveau de la justice et la non-conformité d'informations figurant dans les documents officiels et les documents présentés.

M. Raouia a fait état également de biens non recensés en raison de l'absence de leurs ayants droit durant le passage des équipes de cadastre et enregistrés donc sur un compte appelé compte des biens fonciers non réclamés.

A une autre question sur les mesures prises en vue d'instituer un statut particulier du Conservateur foncier et la création du poste de conservateur adjoint, le ministre a dit que la création de ce poste constituait l'une des préoccupations de l'administration, précisant que le Conservateur foncier joue également le rôle de commissaire gouvernemental puisqu'il garantit la bonne gestion du service dont il a la responsabilité.

Vu l'importance de ces missions, le ministère des finances œuvre à l'amélioration des conditions de l'accomplissement de ces fonctions, notamment à travers une série de mesures en vue de renforcer le réseau des conservations foncières.